Vous souhaitez louer, acheter, mettre en location ou bien vendre votre bien immobilier ? Sachez que toute transaction immobilière doit s’accompagner d’un diagnostic immobilier. Ce diagnostic immobilier a pour principal objet d’informer le futur locataire ou l’acheteur sur certains aspects du bien, et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Est-il cependant possible de contester les diagnostics présentés par les professionnels ?
Diagnostic immobilier : quèsaco
Le diagnostic immobilier est une opération par laquelle un professionnel réalise une étude sur plusieurs aspects d’un bien immobilier qui sera mise en vente ou en location. Parmi les principaux éléments diagnostiqués par le professionnel, on note l’état de l’installation de gaz et d’électricité, la plomberie, les performances énergétiques de l’ensemble du bien, la présence ou non de nuisibles, ou encore la présence d’éléments chimiques potentiellement dangereux pour la santé des futurs occupants (plomb, amiante).
Le diagnostic doit ainsi permettre à ces derniers d’avoir une vue d’ensemble sur l’état global du bien immobilier. Ce diagnostic peut être réalisé en amont, durant ou en aval de l’opération d’achat ou de la location du bien en question, et doit être entamé par le propriétaire.
Contester un diagnostic immobilier
En cas de doute sur les résultats d’un ou de plusieurs diagnostics immobiliers réalisés en vue d’une acquisition ou d’une location d’un bien immobilier, toutes les parties concernées sont libres de contester lesdits diagnostics. Cette contestation peut être justifiée par une ou plusieurs erreurs dans les précédents diagnostics, une ou plusieurs omissions ou tout simplement dans le cadre d’une contre-expertise pour valider ou non les éléments présentés dans le dossier de diagnostic technique ou DDT.
Dans le cas où la contre-expertise est réalisée en amont de la transaction et révèle la présence d’anomalies ou d’omission, le locataire ou l’acquéreur est en droit de se rétracter de l’opération. Il peut légalement négocier une baisse du prix de vente du bien s’il s’agit d’une opération d’acquisition.
En revanche, si l’opération de contre-expertise se déroule en aval de l’achat, l’acheteur dispose d’un délai d’un an pour contester le premier diagnostic réalisé. Une procédure judiciaire peut alors être intenté contre le diagnostiqueur professionnel, que ce soit du côté du vendeur que de l’acheteur, en vue d’obtenir des dommages et des intérêts. Il est également possible de régler le différend à l’amiable.
Les étapes pour contester un diagnostic immobilier
Vous avez choisi de contester le diagnostic immobilier réalisé par un professionnel ? Voici les étapes à suivre :
- Contacter le diagnostiqueur d’origine : tenez informer le diagnostiqueur de votre intention de réaliser une contre-expertise.
- Contacter un deuxième professionnel pour réaliser la contre-expertise : un nouveau DDT constitue la preuve de votre contre-expertise.
- Renvoyer une lettre au premier diagnostiqueur avec à l’appui un rapport des résultats et mesures constatés et enregistrés durant la contre-expertise.
- Obtenir une mise à jour du diagnostic et faire une demande de dédommagement en conséquence
En cas de refus par le diagnostiqueur fautif de prendre en charge les frais et dédommagements liés à la contre-expertise, vous pouvez présenter l’affaire auprès de la justice.
