En 2019, l’État prévoyait le lancement d’une réforme sur l’assurance-chômage dans l’objectif était de lutter contre le recours abusif aux contrats courts, d’inciter le retour à l’emploi et enfin de réaliser des économies d’échelles. Une réforme qui est pleinement rentrée en vigueur dès octobre 2021, et dont les impacts ont été publiés dans un rapport intermédiaire par le Dares, le service des statistiques du ministère du Travail. Zoom sur les données de ce rapport.
Un nouveau mode de calcul des indemnités chômage
Pour rappel, plusieurs éléments composent le nouveau mode de calcul des indemnités chômage inscrites dans la réforme sur l’assurance-chômage. Dans un premier temps, les nouveaux demandeurs ayant ouvert des droits dès le 1er février 2023 doivent justifier un travail sur une période de 6 mois minimum sur les 24 derniers mois (36 mois pour les chômeurs âgés d’au moins 53 ans à la date de fin de leur dernier contrat de travail) pour pouvoir bénéficier de l’assurance-chômage.
Dans un second temps, le montant des indemnités chômage est désormais calculé à partir du revenu mensuel moyen des demandeurs sur une période de 24 mois (36 pour les plus de 53 ans), alors qu’auparavant ce montant était calculé à partir du salaire journalier de référence ou SJR. Ensuite, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est elle aussi sujette à modification en fonction de l’évolution du taux de chômage sur le territoire. Dans les faits, si le taux de chômage est inférieur à 9% et qu’il n’évolue pas de 0,8 point sur un trimestre, la situation économique est jugée favorable à l’emploi.
La durée d’indemnisation se voit donc réduite de 25%, dans la limite de 6 mois. En revanche, si le taux de chômage est égal ou supérieur à 9% et repart à la hausse d’au moins 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation sera étendue jusqu’à 24 mois maximum.
Une course aux contrats courts
Cette réforme de l’assurance-chômage a chamboulé le marché du travail. Selon les études déjà rendues publiques par l’Unédic, l’organisme en charge de la gestion du régime de l’assurance-chômage, cette réforme a poussé les demandeurs d’emploi à s’adapter aux offres d’emplois, même si cela se traduisait par une baisse des salaires. Un constat reprit par Dares dans son rapport : « Cette perte de revenu peut amener (les demandeurs d’emploi, NDLR) à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé ».
Cette véritable course aux contrats courts a eu pour effet une progression de 3 points de pourcentage sur la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois suivant la fin d’un contrat de plus de trois mois. Pour autant, cet « effet positif » est à prendre avec des pincettes, car il est alimenté par « une augmentation du retour en emploi peu durable » chez les plus de 25 ans qui se résignent à accepter des contrats en CDD de 2 mois ou des contrats d’intérim, toujours selon le rapport de Dares.
La tendance est inversée chez les moins de 25 ans, et l’on note un autre effet lorsque l’on s’attarde sur le sexe des demandeurs d’emploi. Ce rapport ne présente que des constats provisoires, et « l’impact complet reste à évaluer avec les résultats finaux attendus d’ici fin 2024 », conclut l’organisme.
