Immobilier

Immobilier : est-il possible de remplacer les meubles dans une location meublée ?

 

La location d’un bien meublé est régie par de nombreuses règles et lois, dont la principale est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 indiquant que le logement « doit permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Ça, c’est du côté du bailleur. Qu’en est-il de celui du locataire ? Est-il en droit de remplacer les meubles ? Si oui, dans quelles circonstances ? Réponses.

 Changer les meubles : est-ce possible ?

La réponse est oui ! Si vous trouvez que la décoration ou l’aménagement ne convient pas à vos goûts ou à vos besoins, vous êtes tout à fait libre de remplacer les meubles ou les éléments de décoration et d’éclairage. Pour autant, tout locataire ayant procédé à des changements dans l’ameublement ou l’aménagement du bien qu’il loue a pour obligation de stocker les mobiliers qu’il vient donc de remplacer. Cela en vue de les restituer au moment de son départ du logement.

De plus, il est apprécié et fortement recommandé de prévenir le propriétaire du bien avant d’entamer un quelconque renouvellement au niveau des meubles ou de la décoration. Un autre cas consiste à ne pas toucher aux meubles, mais simplement d’y ajouter d’autres éléments. Là aussi, les locataires ont carte blanche, mais devront, à leur départ, emporter ces nouveaux éléments.

Remplacer en cas d’usure ou de détérioration

Si le locataire décide de remplacer un ou plusieurs éléments de l’ameublement pour des raisons d’usure, deux points doivent être étudiés auparavant : la vétusté du meuble ou sa détérioration. En cas d’usure liée au temps, c’est le propriétaire qui est en charge des frais liés au remplacement du mobilier concerné. Pour évaluer l’état d’usure d’un meuble, il est possible de se référer à des grilles de vétusté. Dans le cas où l’usure est causée par une détérioration, c’est le locataire qui devra prendre en charge le remplacement du meuble, en optant pour un mobilier de même valeur. Si le locataire ne coopère pas, le propriétaire est en droit de ne plus restituer sa caution versée en début de contrat.

La location meublée

Comme nous l’avons précisé en introduction, la loi indique clairement la définition de ce que doit être un bien meublé mis en location. Le locataire doit pouvoir profiter d’installations et de mobiliers lui assurant un confort de vie raisonnable, lui assurant ainsi de pouvoir bien dormir, faire sa toilette et se préparer à manger.

Ainsi, dans les chambres, il doit y avoir un lit, du linge de lit et des rideaux, tandis que la cuisine doit être équipée d’une plaque de cuisson, d’un four, d’un micro-onde, d’un réfrigérateur, de vaisselles et d’un set de table+ chaises pour prendre les repas. Enfin, la location meublée inclut aussi les luminaires, la mise à disposition de matériels d’entretien, ainsi que des placards, des étagères et autres meubles de rangement.

Dernier point : même si le locataire décide de remplacer et stocker l’intégralité des meubles et équipements déjà en place, en aucun cas cela n’entraîne le changement du statut du bien « meublé » en bien « vide ». Quelle que soit l’importance du réaménagement opéré par le locataire, il s’agira toujours d’un bien meublé et le prix du loyer ne sera pas impacté.

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