C’est la fin d’une ère. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes n’auront plus l’obligation d’afficher la petite carte verte sur le pare-brise de leur véhicule pour signifier que ce dernier est bel et bien assuré. Une révolution qui met fin à une pratique qui aura duré plus de 40 ans, et qui fera désormais place à la dématérialisation. Comment fonctionne ce nouveau système ? Réponses.
Économie et écologie
Dès le 1er avril 2024, les propriétaires de voitures et de moto n’auront plus l’obligation d’apposer la vignette verte sur le pare-brise de leur véhicule. Une décision qui fait suite à un décret annoncé dès la fin 2023, et qui a pour principales motivations l’économie et l’écologie. Tout d’abord, selon le journal Le Parisien, l’émission de ces petites vignettes représente un coût annuel de 63 millions d’euros (hors coût d’impression) pour les assureurs.
Ensuite, le facteur écologique est également l’une des raisons pour laquelle cette carte verte sera supprimée à partir du 1er avril. En effet, l’impression et la distribution de ces cartes vertes se traduisent par une émission de 1 200 tonnes de CO2 par an de la part des assureurs. En remplaçant ces vignettes par un autre outil numérique, cela permettrait donc aux assureurs de réaliser de belles économies, tout en réduisant fortement leur émission de carbone sur le long terme.
Pour terminer, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire présente cette nouvelle mesure comme étant une opération « de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation » du système d’assurance.
Fichier des véhicules assurés
Comment faire donc pour justifier que votre véhicule est bel et bien assuré, lors de contrôle de police ? Dans les faits, les conducteurs n’ont rien à faire à part présenter les papiers du véhicule et le permis de conduire. Les agents des forces de l’ordre se chargent ensuite de vérifier si votre véhicule est inscrit ou non au Fichier des véhicules assurés ou FVA. Créé en 2016, ce répertoire regroupe tous les renseignements autour de chaque véhicule dont la plaque d’immatriculation ou le numéro de châssis est enregistré, y compris s’il est assuré ou non.
En quelques secondes seulement, les policiers ou les gendarmes auront donc la preuve si oui ou non votre véhicule est assuré. Cette mesure concerne aussi bien les voitures et les motos, que les trottinettes électriques. « Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification », poursuit Bruno Le Maire. Ainsi, les sanctions sont maintenues lorsqu’un conducteur roule à bord d’un véhicule non assuré, ou qu’il n’est pas en mesure de justifier que son véhicule est bien assuré.
Pour ce qui est des conducteurs ayant récemment renouvelé leur contrat d’assurance, ils devront présenter un « memo assuré » lors d’un contrôle de la route. Ce petit document de la taille d’une carte de crédit atteste que votre véhicule est assuré, et vous sera remis par votre assureur juste après la signature ou le renouvellement de votre contrat.
