C’est l’affaire qui fait une nouvelle fois parler le marché de l’immobilier en France. À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, nombreux sont les postes, les publications sur les réseaux sociaux et les reportages télé rapportant que certains propriétaires souhaitent louer leurs biens à des touristes. Pour ce faire, ces derniers sont prêts à renvoyer leurs locataires actuels. Une situation tendue qui vient s’ajouter à la très longue liste de polémiques qui entache déjà ces JO de Paris 2024.
Louer son bien sur Airbnb
À l’instar des autres plus grands rendez-vous sport du calendrier, les Jeux olympiques sont une occasion pour le tourisme français de réaliser d’importants bénéfices. Une manne financière dont certains propriétaires souhaitent en profiter en louant leurs biens à des prix supérieurs à la norme à l’occasion des JO de Paris 2024. Pour ce faire, nombreux sont ceux qui ont l’idée de louer leur maison ou appartement situé dans la capitale sur le site Airbnb. Une étude vient donner raison à ces propriétaires : le prix moyen d’une nuitée à Paris pour la période des JO (26 juillet au 11 août) frôle les 900€.
Petit problème, la très grande majorité de ces biens sont déjà loués, ce qui amène au scandale du moment : certains propriétaires ont tout bonnement chassé leurs locataires en vue d’accueillir des touristes qui sont prêts à payer le prix fort afin de séjourner à Paris tout au long de la durée des Jeux olympiques. Que dit la loi concernant cette pratique ? Quelles sont les règles à respecter par les propriétaires s’ils souhaitent tout de même renvoyer leurs locataires pour profiter des JO ?
Les raisons valables d’un préavis
La loi autorise le renvoi d’un locataire sous trois motifs uniquement :
- La vente du bien (meublé ou non)
- La reprise du bien par le propriétaire en vue de s’y établir (mais aussi pour loger un proche)
- Pour des motifs légitimes et sérieux
Détaillons surtout les motifs légitimes et sérieux. Ces motifs regroupent essentiellement les fautes graves faites par le locataire durant le bail : impayés importants, défaut d’assurance, sous-location, troubles de voisinages graves, etc. Depuis la loi ALUR, le bailleur (le propriétaire) se doit d’apporter la preuve que son congé est justifié et sérieux, et n’est en aucun cas animé par des fins purement spéculatives, notamment pour relouer le bien à un prix plus avantageux.
Enfin, si le propriétaire est bien décidé à se séparer de son locataire, il est dans l’obligation d’adresser un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception signé par un Huissier, ou s’il est remis en main propre, contre un récépissé ou un émargement. Le tout dans un délai minimum de 6 mois avant la fin du bail pour un logement non meublé, 3 mois pour un logement meublé, sauf exception.
Les risques encourus par les propriétaires
Si le propriétaire d’un bien ne respecte pas les démarches précédemment citées au moment de congédier son locataire, il peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 6 000€ pour motif de renvoi frauduleux. Dans le cas où vous êtes victimes d’un renvoi injustifié en lien avec l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est conseillé de contacter l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Paris au 01 42 79 50 40.
