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SASU ou EURL : pour quelle forme faut-il opter ?

SASU ou EURL agence juridique

Les entrepreneurs souhaitant se lancer dans un projet de reprise ou de création de société et qui prévoient d’exercer leur activité en société unipersonnelle hésitent souvent entre deux choix : la création d’une EURL ou la création d’une SASU.

Sachez qu’il est quasiment impossible de donner une réponse claire à cette question, car chaque projet a ses propres besoins et positions sur le choix du statut social. Toutefois, nous allons dans cet article, vous donner des conseils pertinents et tous les détails qu’il faut connaitre pour que vous puissiez choisir entre ces deux formes juridiques, à savoir la SASU ou l’EURL.

La SASU et l’EURL, des sociétés commerciales

Avant toute chose, la SASU et l’EURL sont des des sociétés commerciales et des formes juridiques à part entière, car votre patrimoine personnel sera complètement séparé de votre patrimoine professionnel (celui de votre société), sauf si vous avez donné des cautions à titre privé à votre banque afin d’assurer un crédit par exemple. Cela est un avantage que présente la SASU, contrairement à l’EURL car si vous déposez le bilan d’une EURL, vous devrez régler les cotisations sociales liées au RSI à titre personnel.

Les formalités liées à la création d’une SASU et d’une EURL

Bien entendu, la création de votre société sous forme de SASU ou d’EURL demande de réaliser des formalités plus lourdes que celles d’une EIRL ou d’une société individuelle, car on parle ici, de créer un vraie entreprise unipersonnelle.

Quelle que soit la forme que vous choisissez entre les deux, de nombreuses démarches sont impératives. Toutefois, il y en a certaines qui sont moins contraignantes en SASU qu’en EURL et inversement.

La SASU, une gestion libre

Pour faire simple, la SASU présente des avantages qui sont à double tranchant. En effet, cette forme sociale est drivée de la SAS qui a un aspect très libéral, car les associés ont une totale liberté dans la rédaction des différents statuts, ce qui leur permet de gérer la société comme bon leur semble, introduire les organes et les clauses de leur choix pour que la société fonctionne correctement.

La SASU a aussi ce caractère libéral permettant à l’entrepreneur de faire fonctionner sa société selon ses objectifs et ses besoins. Dans une SASU, le chef d’entreprise ou l’associé unique peut être une personne physique ou morale.

Ainsi, de plus en plus d’entreprises ont procédé à la création de plusieurs filiales sous la forme de SASU pour avoir une meilleure gestion de l’entreprise ainsi qu’une certaine souplesse dans les démarches de constitution.

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Dans la mesure où le président doit impérativement être élu dans les statuts, l’associé unique a le droit de se désigner lui-même pour exercer cette fonction ou alors, choisir un tiers pour représenter sa société.

Sachez que le président est libre de représenter la SASU de manière légale dans ses rapports avec les tiers et il dispose aussi des prérogatives les plus étendues afin d’agir en fonction des situations au nom de la société.

L’associé unique peut aussi instaurer certaines conditions qui vont doter la société d’un Conseil de surveillance de la SAS, d’un Conseil d’administration ou tout organe qu’il juge nécessaire d’ajouter.

Cependant, à l’inverse de la SAS, il est important de préciser que les clauses imposées par les articles L.225-13 à L.225-19 du Code de commerce ne sont pas appliquées dans la SASU. On parle ici des :

  • Clauses d’achat forcé ;
  • clauses d’agrément ;
  • clauses d’exclusion ;
  • clauses d’inaliénabilité.

Si l’associé prend la décision de transformer la SASU en SAS, il faudra qu’il modifie les statuts afin qu’il puisse les insérer si besoin.

L’EURL, une gestion encadrée

Il faut noter que l’EURL jouit d’une certaine simplicité comparée aux autres formes sociales. Cependant, elle est encadrée par des règles d’ordre public car c’est une SARL unipersonnelle. En d’autres termes, sa gestion et son mode de fonctionnement sont sujets à certaines conditions contraignantes imposées par le Code de commerce.

Tout comme la SASU, l’EURL peut être constituée par une personne physique ou morale. Toutefois, elle doit obligatoirement avoir un gérant personne physique qui peut être un tiers élu ou l’associé unique.

Concernant les apports en nature détenus par un associé et son conjoint, celui-ci doit renoncer à 50% des parts souscrites, sinon, il aura le droit de revendiquer la qualité d’associé et remettre en cause l’aspect unipersonnel de l’entreprise.

Nos conseils pour choisir entre une SASU et une EURL

Quelle forme juridique choisir pour votre société ? Même en connaissant toutes les caractéristiques de la SASU et de l’EURL, il n’est jamais facile d’opter pour l’un de ces deux statuts sociaux. Cela dit, nous vous recommandons de lister vos principaux besoins, vos objectifs et vos capacités afin que vous puissiez choisir le statut social qui vous correspond le mieux.

Le plus essentiel est d’évaluer et analyser l’ampleur de votre projet et votre détermination à le réaliser et à le développer. Pour bénéficier d’un accompagnement professionnel, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour vous aider et vous guider dans cette démarche.

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