La plus-value sur cession de parts sociales s’agit des bénéfices débloqués par l’associé au moment de la vente. La plus value s’agit du bénéfice qui peut être dégagé par l’adhérent durant la vente de ses parts. Cette taxe s’impose aux cessions d’activité et aux cessions de parts sociales. On parle alors de plus-value de cession de parts sociales quand l’adhérent vend ses titres plus cher que le tarif auquel il les avait acheté. On parle de plus-value quand l’écart entre le tarif d’achat et le tarif de cession de part est positive.
Sommaire
La plus-value calculée durant une cession de parts sociales s’accorde avec l’écart entre le tarif proposé par l’associé et le prix payé lors de l’achat des parts sociales.
Afin de calculer la plus-value, vous avez besoin d’être au courant de :
- Le tarif de cession,
- le tarif d’achat,
- le pourcentage d’impôt.
Le tarif de cession
- En premier lieu, il faut retenir le tarif de cession,
- en second lieu, ce tarif sera abaissé du potentiel tarif de l’intermédiaire. En réalité un gérant qui dispose des parts de son entreprise, ne peut pas assumer le tarif de ses conseils pour mettre en vente ses propres parts.
Le tarif d’achat des parts
- En premier lieu, le tarif d’achat est fondé du début de l’acquisition,
- si vous avez fondé votre entreprise, c’est le tarif du capital que vous retiendrez équilibré du taux détenu.
Vous avez peut être bénéficié des parts d’un ex gérant parti. Ainsi, c’est ce tarif que retiendrez. A ce tarif, vous ajouterez les charges d’achat telles les commissions, les droits d’enregistrement par exemple.
La plus value sur cession d’activités
Le calcul de la plus value se calcule par l’écart entre les 2 grandes données. On vous donne ci-dessous un exemple :
- Tarif de cession d’activités : 2 000 000 euros,
- tarif du comptable et de l’avocat : 40 000 euros,
- parlant maintenant du tarif de cession propre qui s’élève à : 100 000 euros,
- tarif d’achat des parts achetées 5 ans avant : 300 000 euros,
- droits de sauvegarde : 40 000 euros,
- soit un tarif d’achat global : 300 000 euros.
Les conditions d’impôts des plus-values sur cession des parts sociales ont été modifié par la loi de finances française. En effet, il compte deux procédures : les parts sociales mises avant et après la loi des finances.
Il faut aussi noter que depuis la mise de la loi des finances, la formule d’impôts des plus-values est calculée à l’échelle croissante de l’impôt sur le bénéfice.
Le type d’impôts utilisé par défaut à ces apports sociaux est le Flat Tax, une soustraction à prix fait unique calculée 40%. Le Flat Tax a des résultats bénéfiques sur l’impôt des sociétés.
Il faut aussi citer que l’impôt à l’échelle croissante de l’impôt reste applicable. Dans un cas pareil, profiter des affaiblissements pour durée de détention n’est pas calculé.
Quels sont les abattements imposés sur les plus-values de cession ?
Ils ont pour rôle de trouver le tarif de l’impôt sur le bénéfice, les abattements calculés sur la plus-value de cession sont classés en deux classes, l’abattement accentué et l’abattement général.
L’abattement général
L’abattement général peut être adapté dans tous les cas des plus-values de cession des titres sociales. Il est calculé depuis le temps de détention de parts sociales.
- Moins de 3 années de détention, l’affaiblissement dans ce cas est nul,
- entre 3 à 9 années de détention : l’affaiblissement est estimé à moitié,
- plus de 9 années de détention : l’affaiblissement est calculé à 75 %.
L’affaiblissement accentué ou élevé
Dans quelques cas, la plus-value de cession de part peut profiter d’affaiblissement accentué ou élevé. Ceci est applicable les situations ci-dessous :
- Des cessions de parts sociales de PME produites depuis longtemps,
- des cessions de parts d’un fondateur de société qui décide de partir en retraite ou dans le cas où y’a un changement de PDG : dans un cas pareil, il y’a un don d’activités avant la cession,
- des cessions de parts sociales fondées au niveau de SCI ou SARL de famille. Cette transmission de parts comporte le changement des statuts auprès des archives,
- la mesure d’une copie de la décision du comité général,
- l’acceptation de l’époux de l’associé abandonnant.
Quand l’associé est marié sous une administration, les parts sociales sont attachées à la communauté. Du coup, l’associé doit bénéficier de l’acceptation de l’époux pour pouvoir accomplir la cession.
Les cessions de parts sociales de SARL sont aperçues par une action de cession, cette action de cession doit maintenir les données suivantes :
- les cordonnées du cédant,
- les cordonnées de l’acheteur,
- le nombre de parts sociales laissées et leur élection,
- le tarif qui convient et les formules de paiement.
