La fiche de paie des salariés va connaître une évolution majeure à partir du mois de juillet 2023. En effet, une nouvelle ligne fera son apparition : le montant net social (MNS). Cette information vise à faciliter les démarches des salariés en leur permettant de connaître précisément la somme à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement de simplifier les démarches administratives liées aux prestations sociales.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il s’agit d’une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur branche ou leur entreprise. En d’autres termes, il englobe l’ensemble des rémunérations et revenus de remplacement, déduits des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Cette nouvelle ligne sur la fiche de paie a pour objectif de limiter les erreurs et de faciliter l’accès aux prestations sociales pour les salariés. En affichant clairement le montant net social, il devient plus simple de déclarer la somme exacte nécessaire pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Ainsi, les allocataires n’ont plus besoin de réaliser des calculs complexes. Ceci réduit alors les risques d’erreurs et de non-recours.
Exemple de calcul du montant net social
Une simplification des démarches pour les allocataires
La mention du montant net social sur la fiche de paie représente une avancée significative en termes de simplification administrative. Auparavant, les salariés devaient effectuer des calculs complexes pour déterminer la somme à déclarer. Désormais, cette information est clairement indiquée. Au final, cela va faciliter les démarches pour les allocataires.
Grâce à cette nouvelle ligne, les salariés n’ont plus besoin de se perdre dans les méandres de la législation sociale pour savoir combien déclarer. Il leur suffit en effet de prendre connaissance du montant net social figurant sur leur fiche de paie. Ils pourront ensuite le reporter lors de leurs demandes de RSA ou de prime d’activité.
Une évolution progressive pour les employeurs
À partir de 2024, les employeurs auront l’obligation de déclarer le montant net social des salariés aux administrations. Cette mesure vise à faciliter les échanges d’informations entre les employeurs et les organismes sociaux, réduisant ainsi les risques d’erreurs ou d’omissions.
Il est essentiel pour les entreprises de se préparer à cette évolution. Elles doivent ainsi mettre en place les outils et les processus nécessaires pour assurer une déclaration précise du montant net social. Cela permettra de garantir un suivi administratif rigoureux et de favoriser une collaboration fluide avec les administrations concernées.
