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Le régime de la micro-entreprise : le chiffre d’affaires plafond

auto entrepreneur

Détenir une micro-entreprise permet d’accéder à de nombreux avantages spécifiques. De ce fait, Pour pouvoir bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faudra respecter quelques conditions. Parmi celles-ci figure le respect des seuils du chiffre d’affaires. Mais quels sont réellement les plafonds du chiffre d’affaires de la micro-entreprise ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi des plafonds pour les micro-entrepreneurs ?

De nombreux privilèges accompagnent le statut de micro-entrepreneur. Que ce soit au niveau de la création ou lors de la gestion de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur bénéficiera alors de démarches, fiscalités et autres formalités simplifiées comme indiqué sur ce site. Ces avantages ont été conçus spécialement pour aider les petites structures avec des moyens réduits à bien faire développer leurs activités.

Par conséquent, les entreprises ayant des moyens plus conséquents ne doivent pas pouvoir bénéficier de ces privilèges. C’est pour cela que l’on a instauré des plafonds pour délimiter le statut d’une auto-entreprise.

Quels sont les plafonds de la micro-entreprise en 2021 ?

Il existe deux plafonds du chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise :

  • Le plafond du statut de micro-entreprise,
  • Le plafond de la franchise TVA.

Le seuil de la franchise TVA vous permet d’être exonéré de la TVA sur vos différentes activités. Quant au plafond du statut, il s’agit du seuil du chiffres d’affaires pour pouvoir bénéficier des privilèges de la micro-entreprise. Ces plafonds du chiffre d’affaires dépendent également de l’activité que vous exercez.

Nature de l’activité Plafond du chiffre d’affaires Plafond de la franchise TVA
Commerce 176 200 € 85 800 €
Hébergement 176 200 € 85 800 €
Prestation de services et artisanat 72 600 € 34 400 €
Activités libérales 72 600 € 34 400 €

Dans le cas où vous exercez deux activités à la fois (par exemple artisanat et commerce), le seuil le plus élevé s’appliquera aà l’ensemble des activités. Les plafonds ne sont donc pas cumulables. De plus, l’activité ayant le plafond le moins élevé ne devra pas non plus dépasser ses propres plafonds.

Les conséquences en cas de dépassement des plafonds de micro-entreprise ?

Si vous dépassez les plafonds du statut de la micro-entreprise, vous bénéficierez toutefois d’une période de tolérance pendant une année civile. Si vous dépassez encore les plafonds pendant une seconde année consécutive, vous devrez alors basculer sur le régime réel d’imposition correspondant à votre activité. Le nouveau régime d’imposition s’appliquera alors dès le 1er janvier de l’année suivant les deux années durant lesquelles vous avez dépassé les plafonds.

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