Depuis la mise en application de la loi PACTE en 2019, le forfait social (une taxe de 20%) pour les PME (moins de 250 salariés) a été supprimé. L’objectif est alors de promouvoir la mise en place d’un accord d’intéressement au sein des petites structures. Les PME ont donc tout intérêt à mettre en place un accord d’intéressement. Quels sont les éléments à prendre en compte pour établir un intéressement? Comment calculer la prime d’intéressement? Zoom sur ce dispositif qui viendra compléter votre politique RH.
Sommaire
Comment se calcule la prime d’intéressement ?
La prime d’intéressement est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime en fonction du résultat et/ou des performances de leur entreprise. Il s’agit d’un dispositif facultatif que toutes les entreprises peuvent mettre en place suite à un accord avec les représentants des salariés. Chaque entreprise est totalement libre de mettre en place son propre mode de Calcul de l’intéressement suivant sa taille, ses ressources, son secteur d’activité, mais aussi et surtout en fonction de ses objectifs.
En effet, comme son nom l’indique, la prime d’intéressement est une prime versée aux salariés d’une entreprise suivant l’achèvement d’un ou de plusieurs objectifs financiers ou extra-financiers (productivité, hausse des ventes, assiduité, etc.). Ces objectifs sont définis et ratifiés par les représentants des dirigeants et des salariés, et sont inscrits dans l’accord d’intéressement. Il en résulte donc que le montant de la prime d’intéressement varie d’une entreprise à une autre. Cependant, quelques règles sont à respecter quant à la mise en place d’un accord d’intéressement:
Si l’intéressement est relié aux résultats financiers de l’entreprise, le calcul doit s’appuyer sur les documents comptables de l’entreprise (états financier) Le montant total de l’intéressement global (de tous les salariés) ne doit pas dépasser 20% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise. Le montant de l’intéressement individuel est plafonné à 75% du Plafond annuel de la sécurité sociale .Un accord d’intéressement est conclu pour une durée entre 1 et 3 ans.
Différence entre prime d’intéressement et participation
Si de prime abord, l’on peut penser que la prime d’intéressement est reliée à la participation aux bénéfices des salariés, il n’en est rien. En effet, la participation aux bénéfices est une disposition OBLIGATOIRE pour les entreprises employant 50 salariés et plus, tandis que la prime d’intéressement est facultative. Ensuite, la participation a pour but de redistribuer une partie des bénéfices réalisés aux salariés. En revanche, la prime d’intéressement est une prime qui peut être versée à chaque salarié suivant les performances ou le résultat de l’entreprise durant un exercice.
Qui bénéficie de la prime d’intéressement ?
Une fois l’accord d’intéressement mis en place par l’entreprise, l’intégralité du corps salarial bénéficie de la prime d’intéressement. Les dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés ainsi que leur conjoints collaborateurs/associés peuvent également bénéficier de la prime d’intéressement.
Conclusion
La prime d’intéressement est un excellent moyen pour les entreprises de motiver leurs salariés. De plus, l’intéressement permet à une entreprise de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, notamment la déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l’intéressement, ou encore des exonérations des charge sociales.
Du côté du salarié, l’intéressement lui permet d’accéder à un supplément de rémunération, qu’il peut utiliser comme bon lui semble : le percevoir ou le placer sur un plan d’épargne salariale.. En définitif, la prime d’intéressement est un dispositif très avantageux tant pour les entreprises que pour les salariés.
