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Fonctionnement SCI : ce qu’il faut savoir sur cette société en 2021 !

liquidation SCI

Investir dans l’immobilier est une excellente initiative si vous voulez élargir votre patrimoine. Pour faciliter la gestion des biens immobiliers, il est possible de créer une société spécialisée dans ce domaine, la SCI.

Le but de la création d’une SCI est de faciliter le gestion et la transmission de biens immobilier à travers un ensemble de règles régies par les fondateurs de la société et leurs associés. Mais concrètement, qu’est ce qu’une SCI ? Comment fonctionne une Société Civile Immobilière ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est l’acronyme de Société Civile Immobilière qui fait partie des sociétés libres de création à condition de posséder des biens immobiliers. Cette société peut être fondée par un minimum de deux personnes ou un collectif qui souhaite faciliter la gestion des biens immobiliers qu’ils possèdent.

Ce qui rend ce type de sociétés nécessaire est les nombreux avantages qu’elle apporte aux associés lors de la vente, l’achat ou la succession de biens immobiliers au sein du même patrimoine. Il est important d’établir les statuts de cette société lors de sa création afin de répartir de façon légale les actions (parts de la société) entre les différents associés.

En plus des statuts, il est aussi nécessaire de déclarer le siège social de la société qui peut être un des biens immobilier qu’elle va couvrir. Le capital et la durée de la SCI sont à mentionner lors de l’assemblée générale de la création de cette société immobilière.

Comment fonctionne une SCI ?

Comme pour toute société, le fonctionnement de la SCI dépend des démarches et des actions entreprises par son gérant. Cette personne physique ou morale doit toujours agir dans le bien de la société en privilégiant les bénéfices des associés qu’il représente.

La nomination d’un gérant se fait soit avant la création de la SCI avec un accord des parties ou lors d’une assemblée générale. Il est possible de changer de gérant si la majorité des parts votent pour le changement.

Le gérant est responsable de la société et peut être un associé disposant de parts ou une personne étrangère à cet établissement. La détermination de la nature du gérant est faite lors de la mise en place des statuts et des lois qui veillent au bon fonctionnement de la SCI.

La création de la SCI, la désignation d’un gérant ainsi que tout changement dans la hiérarchie de la société doit passer par une annonce dans un journal d’annonces légales et validé par le greffe du Tribunal de Commerce de la région du siège social de la SCI. Le fonctionnement de la SCI est donc lié intimement au pouvoir du gérant et à ses responsabilités. Celles-ci peuvent être résumées en quelques points :

  • Avoir une bonne relation avec les associés et les locataires des biens immobilier de la SCI.
  • La signature des documents provenant de la société.
  • Une gestion complète des comptes ainsi que la comptabilité de la SCI. Les déclarations fiscales sont comprises dans cette responsabilité.
  • L’entretien des biens immobiliers ainsi que le recrutement de nouveau personnel de travail est sous l’entière responsabilité du gérant de la SCI.
  • Le gérant représente la société aux yeux de la justice.

Le gérant n’est pas le seul acteur dans ce type de sociétés. En effet, les associés peuvent juger des compétences du gérant et l’aider dans ses tâches. Si le gérant n’agit pas dans le bien de la société, il est nécessaire de réaliser un changement de gérant lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Pour mieux comprendre le fonctionnement d’une SCI, il est important de mentionner le rôle que jouent les associés. La création de la SCI, la désignation du gérant, la gestion des biens immobiliers (achat et vente) ainsi que différentes autres décisions dépendent des associés.

Comment créer une SCI ?

La création d’une SCI doit suivre les étapes de choix du siège social, du gérant, du recrutement des associés ainsi que le dépôt de documents administratif au greffe du Tribunal du Commerce de la région. Pour la création d’une SCI, il est nécessaire d’être au moins deux personnes fondatrices et de posséder des biens immobilier pour former le patrimoine de la société.

Les avantages de la création d’une SCI

Le choix de ce type de sociétés dépend des avantages qu’elle présente :

  • Une exonération d’impôts : c’est le plus grand avantage de ce type de sociétés immobilières. Lors de la transmission d’un bien immobilier, aucun impôt n’est imposé lors des démarches. Ceci est possible dans une SCI familiale pour un héritage.
  • Une protection judiciaire : il est possible d’ajouter un local commercial à la SCI afin de le protéger contre toute liquidation judiciaire.
  • Réduction d’impôt Scellier : c’est une réduction de l’impôt sur le revenu qui peut atteindre 37% si la SCI investit dans un bien immobilier neuf.
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