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Dissolution SCI : quelle procédure faut-il suivre ?

liquidation SCI

Les placements d’argent et les investissements constituent une préoccupation pour de nombreuses personnes qui ne connaissent pas forcément la meilleure option à adopter. De plus, certains types d’investissements peuvent présenter un grand nombre d’inconvénients, ce qui a généralement tendance à repousser plusieurs individus.

En revanche, il en existe d’autres comme les SCI qui peuvent être très avantageuses, et ce, pour de nombreuses raisons. Toutefois, dans certaines situations, la dissolution de ce genre de sociétés est indispensable, cela passe par de nombreuses procédures qu’on doit connaître avant de se lancer.

Pour quelles raisons faut-il opter pour la dissolution d’une SCI ?

Une SCI est un acronyme pour Société Civile Immobilière, elle constitue un investissement immobilier auquel peuvent prendre part de nombreuses personnes à la fois. Cependant, il faut faire très attention, car de nombreux individus ont tendance à se tromper entre SCI et SCPI.

Ce sont deux types différents de sociétés qui, bien qu’ils soient sollicités dans le même domaine, n’ont quasiment rien en commun. En créant une SCI, les individus, aussi appelés associés, sont les propriétaires à proprement dit du bien immobilier. Ils s’occupent donc de la gestion de celui-ci, ainsi que de toute formalité le concernant.

Ceci est tout le contraire d’une SCPI qui est une société qui consiste à investir dans un bien immobilier ou dans un parc immobilier, sans pour autant le posséder ou décider de quoi que ce soit à son propos.

Ceci étant dit, il faut savoir qu’une SCI peut très bien être une société familiale. En effet, ceci est un arrangement qui peut convenir à tout le monde car il est susceptible de présenter un grand nombre d’avantages. Cependant, cela peut prendre fin et une dissolution de la SCI peut devenir d’actualité. Il existe deux types de dissolutions :

  • La dissolution automatique de la SCI ;
  • la dissolution provoquée de la SCI.

Dans tous les cas, il est nécessaire de suivre certaines étapes obligatoires en vue de mener à bien la dissolution, de la réussir et d’aboutir sur une liquidation.

La dissolution automatique de la SCI

Il existe de nombreuses causes pouvant conduire à une dissolution automatique de la SCI. En premier lieu, il est possible de citer le terme statutaire. Il faut savoir que légalement, une SCI possède une durée de vie de 99 ans, si cette dernière n’est pas étendue ou renouvelée et qu’elle est atteinte, la société est automatiquement dissoute.

Aussi, si la SCI en question ne respecte pas son objet social, elle risque d’être dissoute. Cela signifie en d’autres termes que si un immeuble qui fait l’objet d’un bien locatif vient à être vendu, la société qu’il constitue est automatiquement résiliée après la conclusion de la vente.

Dans le cas où les associés responsables de la création de la SCI en viennent à un désaccord, il est possible d’annuler leur contrat. Lorsque cette date-là arrive, la SCI est automatiquement dissoute. Il existe d’autres causes pouvant mener à cela, telles que des jugements de clôture, des causes prévues par les statuts ou des réunions des parts en une seule main.

La dissolution provoquée de la SCI

Dans ce cas, la décision finale est prise soit par un juge ou bien par l’ensemble des associés. On parle donc de dissolution conventionnelle anticipée, et il s’agit en réalité d’un vote qui doit être unanime. Il peut également s’agir d’une dissolution judiciaire anticipée pour justes motifs, et dans ce cas, les services d’un juge adapté sont nécessaires afin qu’il puisse trancher et prendre une décision finale.

Quelles sont les démarches à suivre pour la dissolution d’une SCI ?

Comme cité précédemment, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une SCI peut prendre fin. En revanche, pour entamer la procédure, il est important de connaître les étapes nécessaires.

Afin de pouvoir entamer cette nouvelle démarche, il est d’abord essentiel que tous les associés de la SCI se mettent d’accord sur la dissolution. La meilleure option qui s’offre à eux et celle qui est la plus juste est certainement celle du vote.

En effet, il est primordial que l’unanimité soit respectée afin que les volontés de tout le monde le soient également. Ce vote en question doit être organisé par le gérant de la SCI, qui se chargera de la convocation de tous les participants et de leur présence.

À la suite de ce vote, s’il est favorable à la dissolution, il est alors important de désigner ce qu’on appelle un liquidateur. En effet, la dissolution d’une SCI ne peut pas se faire sans la liquidation de celle-ci.

Ce dernier est responsable d’une mission de taille, car c’est lui qui s’occupe des étapes à suivre. Sa désignation se fait comme le vote précédent, car il est également important que les associés soient d’accord sur la personne en question. Les étapes qui suivent sont menées par ledit liquidateur qui affiche le bien immobilier aux yeux du monde grâce aux journaux officiels et qui s’occupe de la liquidation à proprement dit.

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