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Créer une SARL : toutes les étapes de création d’une SARL

CREER SARL

Lorsqu’on se lance dans le domaine de l’entrepreneuriat, on est toujours hésitant sur le meilleur statut à adopter. Très appréciée par les entrepreneurs, la SARL reste l’une des structures les plus populaires.

Très encadrée par la loi, la SARL bénéficie d’une valeur ajoutée la mettant en première ligne pour bénéficier de l’aide des investisseurs et des prêts bancaires. La création d’une SARL oblige des démarches assez strictes et le respect de certaines formalités. Voici la procédure à suivre.

Pourquoi opter pour une SARL ?

Une SARL ou société à responsabilité limitée, s’adapte particulièrement aux entreprises à plusieurs associés. Elle présente de nombreux avantages, qu’il est possible d’assembler en 3 axes principaux.

Tout d’abord, elle n’oblige pas un apport capital excessif : la limite minimale est fixée à seulement 1€. De là, on comprend que la constitution d’une SARL est beaucoup plus facile que celle des autres formes juridiques, celle d’une SAS par exemple. Cependant, il est important de rappeler que le nombre d’associés ne doit pas dépasser les 100 personnes.

Le deuxième avantage réside dans la part de responsabilité qui reste réduite ; la responsabilité de chaque associé sera définie selon le montant qu’il aura apporté au capital de l’entreprise. De cette façon, le patrimoine personnel du dirigeant restera préservé en cas de faillite. De même, ce type de sociétés bénéficie d’une gestion libérale, ce qui signifie qu’il est possible de designer à la fois plusieurs gérants ou cogérants.

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Autre point important, une SARL peut être reconvertie en entreprise familiale, avec possibilité de designer les membres d’une même famille en tant que gérants. L’avantage d’une telle situation est qu’elle ouvre la porte au régime de l’IR ; pour ce qui est des associés majoritaires, ils ont accès à la couverture des indépendants.

Les démarches pour créer une SARL

La mise en place d’une SARL nécessite le respect d’une certaine ligne de conduite. Toute la procédure peut se résumer en 5 étapes clés, qui sont :

Rédiger les statuts relatifs à la SARL

La rédaction des statuts est une des étapes les plus importantes car elle permet d’encadrer les relations internes au sein de l’entreprise entre les différents associés (droits, devoirs, responsabilités). Cette démarche devra s’effectuer avec minutie afin d’éviter tout préjudice ou conflit futur.

C’est pourquoi, il est conseillé d’être accompagné par l’expertise d’un avocat ou d’un notaire. La rédaction des statuts peut se faire sous forme d’un acte notarié ou alors, d’un document sous-seing privé. Elle devra obligatoirement faire mention des points suivants :

  • Le nom officiel de la SARL et sa forme juridique (mention de SARL) ;
  • l’adresse complète du siège social de l’entreprise ;
  • nom, prénom et signature de chacun des associés avec mention du montant apporté par chacun d’eux ;
  • objet social de la société ;
  • montant du capital social de l’entreprise.

Nomination du gérant de la SARL

Pour constituer une SARL, les associés devront désigner un dirigeant parmi eux ; cela aboutira à la rédaction d’un acte de nomination de gérant qui devra faire mention du nom de ce dernier. La dénomination du gérant devra également être incluse dans les statuts de l’entreprise.

Dépôt des capitaux de la SARL

La création d’une SARL passe obligatoirement par la constitution d’un capital social dont la limite reste librement déterminée par les associés. Certes, il est possible de se limiter à 1 €, mais cela affectera grandement la fiabilité de la société.

Les fonds amassés seront par la suite déposés sur le compte bancaire de la SARL où ils seront gelés jusqu’à la réception du numéro Kbis de l’entreprise, lequel attestera légalement de la présence officielle de la SARL.

À savoir que ce type d’entreprises est affilié à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est impossible d’appliquer la réduction des 15% permise tant que ces fonds seront bloqués. Il faudra que la totalité des capitaux soit déposée en compte bancaire pour pouvoir en bénéficier.

Annonce de constitution de la SARL dans un journal habilité

Une fois les statuts de la SARL finalisés, il faudra procéder à la publication d’un avis annonçant la constitution d’une nouvelle SARL au sein du marché entrepreneurial. La publication devra se faire sur un journal officiel ; le délai pour le faire est d’un mois suite à la signature des statuts.

Certaines informations devront obligatoirement être mentionnées, telles que la dénomination de la SARL et celle du gérant. Le prix dépendra du nombre de lignes de l’annonce ainsi que des tarifs appliqués par le journal.

Dépôt du dossier de constitution de la SARL

Une fois les démarches précédentes terminées, il ne restera plus qu’à se diriger vers le CFE, muni des documents suivants : attestation de parution dans un journal, les statuts rédigés et signés et la déclaration de dépôt des capitaux. Sur place, il faudra remplir un dernier formulaire (le formulaire M0).

La demande de création sera étudiée avant d’être validée. Par la suite, la SARL bénéficiera d’une numéro SIRET et d’un code Kbis, ce qui signifie qu’elle est officiellement inscrite au registre de commerce.

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