Tous les entrepreneurs ont tendance à se demander quelle est la forme sociale qui correspondra le mieux aux besoins de leur société. Cet article vous donnera toutes informations et les formalités liées à la création d’une SASU.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Etant une société composée d’un seul associé, la SASU est l’une des nombreuses formes juridiques que vous pouvez choisir pour votre entreprise. La SASU est en quelque sorte une forme unipersonnelle de la SAS tout comme la SARL et l’EURL.
Une SAS demeure donc une SAS, sauf qu’elle varie selon le nombre d’associés. Autrement dit, la SASU peut devenir une SAS et redevenir unipersonnelle avec le temps, et ce, sans que la société ne passe par une transformation juridique à chaque fois.
Par ailleurs, l’instauration de la loi de modernisation de l’économie en 2008 a grandement facilité l’accès à la SASU pour profiter de ses avantages. Cette dernière est désormais devenue la forme juridique la plus prisée par les entrepreneurs. Vous vous demandez alors comment créer une SASU ? Poursuivez la lecture pour le découvrir.
Comment procéder pour créer une SASU ?
Pour créer une SASU, vous devrez passer par 5 étapes importantes, qui sont :
- Réaliser les apports au capital ;
- rédiger les statuts ;
- publier un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
- constituer un dossier de création complet ;
- envoyer le dossier de création au greffe du Tribunal de commerce ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
CREER VOTRE ENTREPRISE AVEC AGENCE JURIDIQUE
Il est important de préciser que les procédures de création d’une SASU peuvent être difficiles à gérer et à réaliser, sans compter que plusieurs erreurs peuvent survenir surtout quand vous avez des connaissances juridiques limitées. Pour y remédier, vous pouvez confier ces formalités à des agences spécialisées et comptant des formalistes juridiques qui vont traiter votre dossier dans les plus meilleurs délais.
L’associé unique sera amené à mentionner le montant du capital social de la SASU dans les statuts. Dans le cas où la société a un capital social variable, l’associé doit citer la fourchette où se situe le montant du capital de la société.
C’est pour cette raison qu’il est essentiel de commencer d’abord par réaliser des apports pour constituer le capital social. Ces derniers représentant le patrimoine de la société lors du déblocage des fonds, c’est-à-dire au terme de la démarche d’immatriculation de la SASU.
Bien entendu, l’associé unique est celui qui aura la liberté de définir le montant du capital social. Cependant, nous vous conseillons de ne pas vous contenter du montant minimal requis, pour que votre société soit crédible et fiable aux yeux des investisseurs et des banques.
La rédaction des statuts de la SASU
Il est vrai que l’associé unique est libre de rédiger les statuts de la SASU, ce qui est certes avantageux, mais aussi un inconvénient. En effet, il peut constituer une société en veillant à ce que son organisation réponde à l’ensemble de ses attentes.
Mais il suffit d’un négligence ou d’une erreur d’inattention durant la rédaction pour que la société soit sujette aux règles de droit commun qui vont certainement avoir un impact sur la souplesse de la gestion de la société. Pour éviter cela, les statuts de la SASU rédigés doivent obligatoirement contenir les informations ci-dessous :
- La dénomination sociale ;
- le montant du capital social de la société ;
- l’adresse complète du siège social ;
- l’identité de l’associé unique ;
- l’objet social ;
- la durée de vie de la société ;
- l’identité et l’adresse du notaire ;
- les mentions relatives au président de la SASU ;
- les mentions relatives aux organes de contrôle.
La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales
Avant de se lancer dans la démarche d’immatriculation, l’associé unique doit impérativement procéder à la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales.
La constitution du dossier de création de la SASU
Avant de présenter le dossier au greffe du Tribunal de commerce, l’associé unique est tenu de bien vérifier que le dossier de création de la SASU contient toutes les informations et les justificatifs exigés.
Ce dossier comporte de nombreux documents dont certains sont obligatoires et d’autres facultatifs. À titre d’exemple, le formulaire M0 et les justificatifs de domicile de la société sont obligatoires, alors que le formulaire NDI n’est que facultatif.
Le dépôt du dossier de création de SASU au greffe du Tribunal de commerce
L’associé unique est libre de réaliser tout seul toutes les formalités liées à la création de la SASU, sinon il peut faire appel au CFE pour bénéficier d’un accompagnement durant cette procédure. Selon le secteur d’activité de la société, il peut s’agir de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de la Chambre de Commerce et de l’industrie ou de la Chambre d’Agriculture.
Après l’envoi du dossier au greffe du Tribunal de commerce, ce dernier va adresser les K-bis à l’adresse du siège social de la SASU, ce qui permettra à l’associé unique de procéder au déblocage des fonds déposés à la banque.
Comment créer une SASU gratuitement ?
Avant de créer votre entreprise, vous devez choisir son statut juridique. Vous pouvez opter pour la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle), qui connaît un succès important. La SASU possède de nombreux avantages surtout si vous n’êtes pas entouré d’une équipe solide et fiable pour vous lancer. Vous pouvez connaître les modalités dans le cadre de la création d’une SASU avec l-expert-comptable.com. Une SASU est une forme de SAS (Société à Responsabilité Limitée) dont le seul et unique actionnaire est le fondateur.
Vous pouvez également choisir de créer une eurl. C’est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qui ne possède qu’un seul associé. C’est une forme d’entreprise qui correspond bien aux personnes qui ont une conception individuelle de l’entreprenariat. Il sera possible par la suite d’ouvrir le capital à d’autres associés si vous en avez besoin. Il faut savoir que la loi n’impose pas de montant minimum pour créer une EURL. L’entrepreneur a donc la liberté de démarrer son activité même s’il possède peu de moyens. Le capital social peut être composé d’un apport en numéraire et d’un apport en nature.
