Les cessions de parts sociales de SCI ne peuvent pas être achevées sans respecter les lois établies, l’acquisition d’un agrément est essentielle. En effet, les cessions doivent être établies par un acte sous seing privé ou un acte notarié. Dans quelques situations, les statuts doivent être renouvelés constamment.
Parlant maintenant de la fiscalité, les formules d’impôt des plus-values de cession de parts sociales de SCI ont une relation avec la qualité de l’adhérent (individu physique ou moral) et de l’organisation d’impôt de l’entreprise.
Quel est le régime fiscal de la cession de parts d’une SCI ? L’article ci-dessous vous permettra de comprendre deux régimes fiscaux pour la cession de parts de SCI, pour une SCI soumise à l’IR ou à l’IS.
Sommaire
Deux hypothèses doivent être distinguées, tout dépend si l’entreprise est translucide et dépendante à l’imposition sur les entreprises. Les formes juridiques et comptables des cessions de parts de SCI sont étudiées dans l’article ci-dessous :
Situation où l’entreprise dépend de l’imposition sur les bénéfices
C’est l’hypothèse la plus connue, dans cette dernière on adaptera le système de droit semblable aux plus-values immobilières des particuliers, quand l’associé est un individu physique qui agit dans un encadrement de la gestion de son patrimoine. On peut dire que le tarif de la plus-value équivaut à l’écart entre le tarif de cession et le tarif d’achat. Le tarif d’achat est majoré des charges d’achat, pris par leur vrai tarif et doit faire l’objet des adaptations citées ci-dessous :
- Il doit minorer des pertes que le cédant a conclu et des gains ayant donné lieu à sa répartition à son profit,
- majoré de la dépense des gains ayant été auparavant rajoutée aux résultats du cédant et des déficits ayant donné lieu de sa part à un paiement dans le but de les combler.
A part l’abaissement lié à la demeure principale du cédant, les autres abaissements rattachés aux plus values immobilières ne sont pas adaptés.
La plus value sera abaissée de l’abattement pour un temps de détention soit par rapport à l’imposition sur le revenu 7% par an de la 7ème à la 22ème année ou alors un abaissement général au bout de 23 ans.
Parlant maintenant de soustractions sociales, l’abaissement sera global au bout de 25 ans. On réalité, apposera un abattement de :
- 1,5% de la 7ème à la 22ème année,
- 1,55% la 23ème année de détention,
- 10% au-delà de la 23ème.
Situation où la SCI dépend de la IS
Dans cette situation, les cessions de parts faites par des particuliers dépendront des plus-values sur valeurs mobilières.
Le bénéfice aperçu est soumis à une échelle croissante de l’imposition sur le bénéfice, avec néanmoins, l’application d’un abaissement pour un temps de détention, constitué de deux pourcentages (50% si les parts sont détenues entre 3 et 9 ans et 70% s’ils sont détenues plus de 9 ans).
Ces abaissements ne dépendent pas des prélèvements sociaux.
LA FISCALITÉ SUR LA CESSION DE PARTS
La cession de parts sociales SCI admet un montant. Individuellement du droit d’enregistrement de 7% payé par l’acheter, il faut notamment vérifier que la société est imposable sur les plus-values, à condition que la valeur de cession des parts soit élevée à la valeur du départ.
La cession de parts sociales de SCI est essentiellement observée par un acte. Dans ce dernier, il est impératif également de trouver les éléments suivants :
- Les cordonnées du cédant,
- les cordonnées de l’acheteur,
- le nombre de parts sociales données et leur nomination,
- le tarif convenable et les conditions de paiement,
- la situation finissante, l’acceptation de l’époux à la cession.
Quand la cession de parts sociales est faite entre associés de la SCI, il n’est pas essentiel de renouveler les statuts de l’entreprise. Dans le cas où la cession de parts sociales engendre une modification d’associé au niveau de la SCI, il est essentiel de renouveler les statuts :
- Appareiller la totalité des associés dans le but l’observer le changement des statuts après la cession,
- poser une copie de statuts corrigés aux archives,
- l’acceptation de l’acte de cession des statuts,
- l’acte de cession et les statuts renouvelés doivent êtres archivés aux impôts.
Deux régimes fiscaux pour les cessions de parts de SCI
Les cessions de parts de SCI dépendent de deux types d’imposition : le droit d’enregistrement et l’impôt sur la plus-value qui dépend si la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS.
Régime de l’imposition sur la plus-value
L’imposition sur la plus-value est encaissable par l’associé de parts sociales. Son régime dépend de la SCI si elle est soumise à l’IR ou l’IS et selon que le cédant est un individu physique ou moral.
Régime des plus-values immobilières des particuliers
Le tarif de la plus value est équivaut à l’écart entre le prix de cession et le tarif d’achat des parts sociales.
- Minoré des tarifs d’achat des parts sociales,
- majoré de la cotisation des profits ayant été rajoutée aux résultats du cédant et des déficits ayant donné lieu de sa part à un paiement.
