Acheter un fond de commerce est une solution alternative qui permet d’éviter toute la procédure relative à la création d’une nouvelle entreprise. En prenant la direction d’une société déjà existante, l’entrepreneur relance son activité ou bien l’exploite.
L’objectif premier est d’assurer la pérennité d’une entreprise en transmettant les fonds à un nouveau propriétaire. De quoi est donc composé un fond de commerce ? Comment s’effectue la transaction ? Quelle est la procédure à suivre ? Zoom dans l’article ci-dessous.
Sommaire
Les composants d’un fond de commerce
Un fond de commerce englobe tous les éléments corporels et incorporels d’une entreprise. Tous ces composants représentent la valeur de la société et sont exploités dans le cadre de son activité, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (prestation de services). Les éléments corporels d’un fond de commerce regroupent tout ce qui n’est pas quantifiables et qui sont donc, non matériels. Ce sont notamment :
- La clientèle : pivot principal sur lequel se base l’activité de la société ;
- la dénomination commerciale : souvent, il reste inchangé surtout si c’est un nom populaire ;
- le droit de bail : location de locaux ou des murs du fond de commerce ;
- d’autres éléments : droits d’auteur/artistique, logo et enseigne, brevet de propriété industrielle, autorisations obtenues, les éventuelles récompenses reçues, etc.
Quant aux éléments corporels, ils englobent tout ce qui est matériel : équipement, outillage, machines, mobilier et même les véhicules. Les stocks de marchandise sont également inclus. Lors de la vente, certains composants ne seront pas compris dans le contrat de vente et qui sont : les locaux, les éventuelles dettes et créances impayées, les archives et dossiers relatifs à la comptabilité.
Les 5 étapes pour acheter un fond de commerce
L’achat d’un fond de commerce passe généralement par 5 étapes clés, à savoir : la prospection du marché, l’estimation de la valeur du fond commercial, le financement, les formalités et le contrat d’achat.
La prospection
La prospection devra se baser sur certains points qu’il faudra définir au préalable. Cela, afin de pouvoir trouver un fond adapté à ses besoins, à ses objectifs et surtout, à son budget. La première des choses consiste à déterminer le secteur d’activité de l’entreprise.
En effet, certains marchés offrent plus d’opportunités que d’autres ; certains domaines nécessitent un minimum d’expérience alors que d’autres conviennent parfaitement à une reconversion professionnelle. De même, la situation géographique du fond de commerce est un critère qui a son importance.
Selon la nature de l’activité et la situation de l’entrepreneur (avec ou sans famille), il sera décidé si l’entreprise se situera en pleine agglomération ou en dehors de la ville. Quant au budget, il faudra se rapprocher d’une banque pour se renseigner sur le montant exact du prêt qu’il est possible d’envisager, en plus des apports personnels de l’acheteur.
Pour ce qui est de la prospection, diverses options sont permises, soit par méthode direct (par le biais de ses amis, de sa famille, de ses connaissances), des intermédiaires étatiques (tels que le Chambre du Commerce), des agences spécialisées dans la revente de fonds de commerce.
L’estimation du fond de commerce
Une fois que vous aurez déniché un fond de commerce plus ou moins approprié à vos critères, il faudra passer à l’estimation de ce bien (estimation matérielle et immatérielle). Certains points devront obligatoirement être communiqués par le propriétaire à l’acheteur :
- Nom des propriétaires précédents ;
- un état global des créances ainsi que le prix de la première acquisition et la date de signature du premier contrat ;
- la durée du bail avec nom du bailleur et son adresse ;
- le chiffre des affaires enregistré sur les 3 dernières transactions ;
- un état des bénéfices mensuels réalisés lors des derniers mois précédant la vente.
Le financement des fonds
Généralement, un apport personnel est nécessaire pour financer un fond de commerce. Mais d’autres sources sont tout à fait envisageables, à savoir : l’épargne personnelle, le prêt bancaire, le sponsoring, le crédit vendeur ainsi que certaines aides du domaine public (clause Earn Out, la Love Money).
La formalisation de l’achat du fond de commerce
La vente d’une entreprise passe par toute une procédure et des formalités bien définies, lesquelles aboutiront sur la cession des fonds. Concernant le vendeur, celui-ci est tenu de déclarer à la mairie son intention de vendre ses fonds. De même, il devra annoncer cette nouvelle à ses employés au minimum 2 mois avant la cession de commerce.
Pour ce qui est de l’acheteur, il devra définir son statut social et fiscal et se rapporter à des associés selon le statut de sa société. Une fois ces formalités remplies, il ne restera plus qu’à signer le contrat de cession des fonds.
L’achat final du fond de commerce
Une fois l’acte de vente signé, le nouvel acquéreur devra l’enregistrer auprès du tribunal. Une annonce de vente des fonds sera également publiée et un document de changement de propriétaire sera déposé au niveau du CFE de la mairie.
Les trois étapes de la cession de fonds de commerce
La cession de Fonds de commerce consiste à vendre l’ensemble des éléments saisissables (mobilier, véhicules, matériel…) et des éléments insaisissables (marque, clientèle, enseigne….) qui permettent l’exercice d’une activité professionnelle.
Pour cela, il convient de respecter trois étapes essentielles pour que cela se déroule sous les meilleurs tenants et aboutissants :
Étape 1 : Les démarches préalables à la cession d’un fond de commerce
Toute cession de fonds de commerce de la préparation de formalités telles que :
- La valorisation et l’estimation économique du fonds à céder au travers de barèmes et de critères de rentabilité ;
- L’analyse du bail commercial (loyer, charges, durée du bail…) ;
- Une période de négociation entre le vendeur et le futur acquéreur.
Étape 2 : La promesse de vente rédigée par un Avocat
Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le prix et l’objet de la vente, il est nécessaire de faire rédiger la promesse de vente afin qu’elle soit précise et complète. Elle peut prendre deux formes :
- Soit synallagmatique (l’acheteur et le vendeur s’engagent) ;
- Soit unilatérale (le vendeur s’engage à vendre exclusivement à un acheteur pour une durée limitée).
Étape 3 : Aboutissement de la cession de fonds de commerce
- Cela englobe l’ensemble des formalités postérieures à la cession comme :
- L’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts des entreprises ;
- Le paiement des droits d’enregistrement et des taxes additionnelles ;
- La publication d’une annonce légale dans un journal habilité…
