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UE: Apple et Samsung pourraient risqués une mega-amende !

Samedi 26 Novembre 2011 - 16:18



UE: Apple et Samsung pourraient risqués une mega-amende !
La Commission européenne a ouvert une enquête préliminaire sur la bataille juridique qui voit Apple et Samsung s'affronter dans 20 affaires judiciaires dispersées dans 10 pays.
Après les indiscrétions des semaines précédentes, la confirmation est venue directement du Commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia.

L'autorité européenne est d'avis que l'attitude des deux sociétés concernant les droits de la propriété intellectuelle puisse nuire la libre concurrence dans le marché de la téléphonie mobile.
Pour cette raison, elle a demandé à Apple et Samsung de fournir tous les détails sur les brevets utilisés comme "norme standard" dans ce secteur

On ignore si la compagnie de Cupertino est impliquée seulement comme partie informéé sur les faits, ou si elle est placée sous la loupe avec le rival coréen.
Le Commissaire Almunia a déclaré à l'Agence de presse Reuters d'avoir demandé des explications à Apple et à Samsung, mais de n'avoir pas encore reçu de réponse.
Almunia a expliqué que l'enquête est dictée par le fait que « les droits de la propriété intellectuelle peuvent être utilisés comme un outil pour restreindre la concurrence ».


Le commissaire a précisé que les deux sociétés en question ne sont pas les seules soupçonnées de forcer le système des brevets à leur avantage, mais à l'heure actuelle ce sont celles qui créent la plupart des "gros titres".
Il n'est pas exclu qu'il y aura d'autres enquêtes, et selon l'expert des brevets Florian Mueller la prochaine société sur la liste pourrait être Motorola.
Une enquête officielle risquerait donc bien d'être diligentée et les entreprises concernées risqueraient d'encourir des amendes exorbitantes en coûts.

À l'appui des suspiscions de la Commission européenne il y a également certains analystes, selon laquelle Apple et Samsung pourraient effectivement profité sur leurs adversaires par toutes les interdictions légales qu'ils efforcent d'obtenir par les tribunaux.

Le problème est que la propriété intellectuelle de ce typologie ne devrait pas servir comme armes stratégiques de batailles juridiques entre concurrents qui opèrent dans le même domaine.
L'erreur de Samsung a été de porter devant les Tribunaux les brevets FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory) afin d'obtenir le blocage des ventes des produits concurrents, un argument qui a donc fini par faire perdre les crochets aux commissaires européens !

Si l'enquête EU devrait confirmer les hypothèses de départ, à savoir la violation des règles communautaires sur la libre concurrence, la Commission pourrait assigner à l'une ou les deux sociétés une amende maximale égale à 10 % du chiffre d'affaires global...

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