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Samsung obtient le droit d'avoir connaissance de l'accord Apple/HTC...

Jeudi 22 Novembre 2012 - 14:36
Next 51
Blogueur indépendant et fondateur du site next51.net (2009). Régulièrement classé dans le top des... En savoir plus sur cet auteur



Samsung obtient le droit d'avoir connaissance de l'accord Apple/HTC...
La justice américaine a ordonné à Apple de dévoiler à son concurrent Samsung les détails de l'accord juridique conclu avec HTC et réglant l'ensemble de leurs contentieux sur les brevets.

Les experts juridiques estiment que les modalités prévues par l'accord Apple-HTC en terme de licences et de brevets pourrait être utilisées par Samsung pour combattre les velléités d'Apple de faire interdire purement et simplement des ventes certains de ses produits phares.

Un tribunal américain a donc exigé qu'Apple présente "immédiatement" une copie de l'intégralité de cet accord, qui sera étudié par des avocats.

Samsung a également demandé à la cour d'ajouter trois nouveaux produits commercialisés par Apple - l'iPod Touch 5G, l'iPad 4 et l'iPad mini - à la liste des produits qui, selon le groupe sud-coréen, violent certains de ses brevets.



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