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next51.net : Un regard clair sur l'actu Apple, les rumeurs en moins...


Et si la France décidait de taxer Apple...


Mercredi 15 Février 2012 - 16:25


Next 51
Blogueur indépendant et fondateur du site next51.net (2009). Régulièrement classé dans le top des... En savoir plus sur cet auteur


Et si la France décidait de taxer Apple...
Les acteurs du web et des télécoms français ont livré leurs propositions en matière de fiscalité du numérique, sous la houlette du Sénat.
Surprise, on assiste au retour de la taxe Google. Prochaine étape: trouver la martingale pour taxer Apple et Amazon.

Comment faire contribuer aux finances de l’Etat des groupes qui, en parfaite conformité avec les règles fiscales françaises et européennes, sont établis fiscalement dans d’autres pays de l’Union européenne que la France, et ne paient donc pas en France d’impôt sur les sociétés alors même que ces groupes utilisent les infrastructures situées sur le territoire français, les services publics français, bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux pour l’embauche d‘ingénieurs formés par le système scolaire et universitaire français ?

Actuellement, les grands groupes internationaux de l’économie numérique (Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Skype, Yahoo!, etc.) fonctionnent sur la base du commissionnement : les revenus générés sur le territoire français sont perçus par leurs structures basées hors de France, leurs filiales françaises ne payant leur impôt que sur une base égale à (coût de fonctionnement de la structure française + 5 ou 10%).

Cet aspect est particulièrement flagrant en matière de commercialisation de contenus numérique (musique, VOD, ebook). Les principaux acteurs étrangers sont domiciliés au Luxembourg ou en Irlande bénéficiant d’une fiscalité inférieure de plusieurs points à celle applicable aux acteurs français de l’offre légale.

Toute mesure fiscale propre au numérique devra avoir plusieurs dimensions :

avoir vocation à rééquilibrer la pression fiscale pesant sur les acteurs du numérique en visant les acteurs non soumis à l’impôt en France ;
avoir vocation à s’appliquer de manière transversale à tous les acteurs étrangers du numérique, quelque soient leurs business models.


Pour ces raison, le Conseil national du numérique recommande :

- à long terme, de travailler au plan communautaire, à l’adoption d’un statut créant un établissement stable virtuel ;
- à court terme : de taxer les bénéficies des acteurs étrangers du numérique sur la base du cycle commercial complet et d’élaborer une TVA adaptée aux offres légales en ligne soit au travers d’une approche homothétique, soit en développant un taux adapté.

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