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Un regard clair sur l'actu Apple, les rumeurs en moins...





 


Cette dernière année, le taux effectif d’imposition d'Apple a été proche de zéro

Lundi 19 Décembre 2016 - 16:52
Ford Stan
Rédacteur (en chef) sur next51.net, je suis aussi ingénieur dans l'aéronautique. La cinquantaine,... En savoir plus sur cet auteur



Apple passe des paroles aux actes en faisant appel de la décision de la Commission européenne lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande.

Dublin, qui reproche à Bruxelles d’avoir enfreint sa souveraineté, avait de son côté interjeté appel dès le 10 novembre.


Dans ce document de 130 pages, la Commission détaille le montage financier qui à selon elle permis à Apple d'échapper en grande partie à l'impôt sur ses bénéfices en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

Sa technique: enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices réalisés sur ces territoires, puis s'arranger avec Dublin pour ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie de ce montant via un accord (ou "rescrit") fiscal.

L'écrasante majorité des bénéfices était, selon la Commission, placée dans un "siège" situé hors du pays, une sorte de siège fantôme sur lequel l'Etat irlandais se refusait à avoir un droit de regard.

A 12,5%, le taux irlandais de l’impôt sur les sociétés est un des plus bas d’Europe. La Commission européenne estime qu’Apple a payé bien moins de 2003 à 2014 – Sur cette dernière année, son taux effectif d’imposition a été proche de zéro (0,005%).

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