Apple et la vente de livres électroniques, dans le collimateur de la Commission européenne...

La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête sur Apple et cinq éditeurs sur une supposée entente de vente des livres électroniques (eBook).
Dans le collimateur de la Commission: Apple et cinq éditeurs ( Harper Collins, Hachette, Simon & Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck )
L'enquête a pour but de déterminer si les éditeurs se sont mis d'accord avec Apple sur une entente sur les prix, mais aussi sur les clauses des contrats d'agence.
L'ouverture de cette enquête, qui sera traitée de façon prioritaire, ne préjuge en rien de son issue. La durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

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