Connectez-vous S'inscrire

Un regard clair sur l'actu Apple, les rumeurs en moins...






 


Apple débouté pour son dépot de marque "Multi-Touch"...

Mercredi 28 Septembre 2011 - 18:54



Apple débouté pour son dépot de marque "Multi-Touch"...
Par une décision rendue par le Trademark Trial et l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), Apple s’est vu refusé sa demande de dépôt de marque sur le terme Multi-Touch. Apple avait déposé cette cette marque le 9 Janvier 2007, jour de la présentation de l‘iPhone qu grand public.

Un avocat de l'USPTO a rejeté la demande de dépôt de marque par Apple et malgré un appel à la Commission d'appel, la décision a été entérinée de ne pas accorder la marque Multi-Touch à la firme de Cupertino.Pour justifier ce refus, le procureur a fait valoir que le terme «multitouch» a pris un sens générique, utilisé par une grande variété de publications qui décrivent la technologie associées aux écrans tactiles sur les téléphones (de toutes marques), les tablettes et les ordinateurs portables.

« Ainsi, de ce qui précède, nous constatons que «multi-touch" identifie non seulement les technologies, mais aussi la description du mode de fonctionnement de l’appareil. Sur la base des éléments de preuve examinés ci-dessus, ainsi que d'autres preuves dans le dossier, nous sommes d'accord avec le procureur pour qui l'examen de cette demande de dépôt de la marque « Multi-Touch » a en effet un caractère trop descriptif d'une caractéristique des produits désignés. .. »

Il y a une liste d'éléments qui peuvent statuer si une marque a « acquis un caractère distinctif» tels que le succès des ventes, la durée et l'exclusivité d'utilisation, et les dépenses en publicité. Le conseil a jugé qu’Apple n'a pas amené suffisamment de preuves pour pouvoir bénéficier d'une marque « Multi-Touch® »


Apple | iPhone | iPad | Apps | Divers | Windows Phone | SAMSUNG | Watch






Facebook
Twitter
Rss
Mobile





next51 : Comment obtenir 30 € de remise pour l'achat d'un iPhone 8 ou 8 Plus ? https://t.co/Q91Avjt0Zg https://t.co/JLt1ptVAqN
next51 : iOS 11.1 Bêta 4 disponible sur iPhone et iPad https://t.co/3zKsRQZ1dW https://t.co/RXQGikA0GJ
next51 : Game of Thrones: Conquest sur iPhone propose sa dernière MAJ https://t.co/1suYsctKlu https://t.co/7lostzPw70



cookieassistant.com